Conditions Générales de Service de StylParisien

Préambule et Acceptation

L’accès au site stylparisien.com et l’usage de ses services de vente de Mode impliquent l’adhésion entière et sans réserve aux présentes Conditions Générales de Service. Nous vous invitons à les lire avec attention avant toute commande. StylParisien se réserve la faculté d’en modifier le contenu à tout moment ; les conditions applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de votre achat.

En cochant la case prévue à cet effet lors de la finalisation d’une commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance du présent document et l’accepter sans restriction.

Identité de l’Exploitant

Le site stylparisien.com est édité et exploité par StylParisien, situé au 14 Rue des Petits Champs, 75002 Paris, France. Pour toute question relative aux commandes ou aux présentes conditions, vous pouvez nous écrire à l’adresse électronique suivante : [email protected].

Ouverture de Compte et Obligations de l’Utilisateur

Création du compte

Pour effectuer un achat, vous pouvez naviguer en tant qu’invité ou créer un espace personnel. Lors de la création d’un compte, vous vous engagez à communiquer des informations exactes, complètes et à les maintenir à jour. La responsabilité de StylParisien ne saurait être recherchée en cas d’inexactitude des données transmises qui retarderait ou empêcherait la bonne exécution d’une commande.

Sécurité des identifiants

Vous êtes seul gardien de la confidentialité de votre mot de passe et de l’ensemble des identifiants de connexion. Toute action réalisée depuis votre compte est réputée accomplie par vous-même. Veuillez informer sans délai le service client à l’adresse [email protected] si vous suspectez une utilisation non autorisée de votre compte.

Capacité juridique

En passant commande, vous déclarez être juridiquement capable de conclure un contrat, c’est-à-dire être majeur et ne pas faire l’objet d’une mesure de protection légale.

Produits et Disponibilité

Les articles de Mode présentés sur le site font l’objet d’une description aussi précise que possible. Les photographies sont fournies à titre illustratif et peuvent présenter des nuances infimes par rapport au produit physique, notamment en fonction des réglages d’affichage. Nos offres restent valides dans la limite des stocks disponibles. Si un article commandé venait à être indisponible après validation du paiement, nous vous en informerions dans les meilleurs délais et procéderions au remboursement intégral des sommes versées, sans qu’aucune indemnité complémentaire ne soit due.

Processus de Commande et Conclusion du Contrat

Le contrat de vente est formé au moment où vous recevez un courrier électronique de confirmation de commande émis par StylParisien. Avant cette étape, votre commande constitue une offre d’achat que nous pouvons accepter ou refuser, notamment en cas de prix erroné, de soupçon de fraude ou d’incident technique. Nous vous recommandons de conserver ce message de confirmation.

Prix et Modalités de Paiement

Tarifs applicables

Tous les prix affichés sur stylparisien.com sont libellés en euros, toutes taxes françaises (TVA) comprises. Les éventuels frais d’expédition ou de traitement sont ajoutés distinctement avant la validation définitive de la commande. StylParisien se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout instant ; le prix facturé demeure celui visible au moment de l’enregistrement de la commande.

Sécurisation et traitement du règlement

L’intégralité de la procédure de paiement est prise en charge par des prestataires tiers spécialisés, soumis aux exigences de la norme de sécurité des données de l’industrie des cartes de paiement (PCI-DSS). Cela signifie que StylParisien ne collecte, ne stocke et n’a jamais accès à l’intégralité des coordonnées de votre carte bancaire. Notre responsabilité s’arrête à la transmission sécurisée des instructions de paiement à ces intermédiaires.

Différends liés au paiement

Toute contestation relative à une transaction, y compris les impayés ou les demandes de rétrofacturation, est régie par les règles du circuit de paiement que vous avez utilisé. Nous coopérerons pleinement avec l’institution financière concernée, mais ne pouvons nous substituer à ses décisions.

Les moyens de paiement acceptés sont susceptibles d’évoluer sans préavis ; la liste actualisée s’affiche dans le tunnel de commande.

Livraison

Les colis sont expédiés à l’adresse postale que vous avez indiquée. Les délais communiqués sont des estimations moyennes et ne constituent pas une obligation de résultat. En cas de dépassement manifestement excessif du délai indicatif, vous serez fondé à annuler la commande et à obtenir réparation dans les conditions prévues par le droit français. Les règles complètes de transport, les zones desservies ainsi que la conduite à tenir en présence d’un emballage endommagé sont détaillées dans notre politique de Transport et de Retour, laquelle fait corps avec les présentes.

Droit de Rétractation et Retours

Fondement légal européen

Conformément à la législation de l’Union européenne applicable aux consommateurs, vous bénéficiez d’un droit de rétractation que vous pouvez exercer sans justification ni pénalité dans un délai de quatorze jours calendaires suivant la réception du bien.

Engagement commercial élargi de StylParisien

Nous avons choisi d’étendre volontairement cette faculté au-delà du minimum légal en vous accordant un délai de réflexion de trente-cinq jours à réception de votre article pour demander un retour ou un échange. Ce geste commercial ne prive pas du bénéfice des garanties obligatoires. Pour faire valoir ce droit, il vous suffit de nous adresser une déclaration explicite avant l’expiration de cette période de trente-cinq jours via [email protected]. L’article doit nous être réexpédié dans son emballage d’origine, étiqueté, non porté, non lavé, et accompagné de la preuve d’achat. Les modalités de remboursement et la répartition des frais de renvoi sont précisées dans notre politique de Transport et de Retour, accessible sur le site.

Garantie Légale de Conformité et Garantie des Vices Cachés

En tant que professionnel établi en France, StylParisien est soumis au régime de la garantie légale de conformité d’une durée de deux ans à compter de la délivrance du bien (articles L.217-1 et suivants du Code de la consommation). Durant cette période, vous pouvez nous signaler un défaut de conformité pour obtenir la réparation ou le remplacement du produit, sans frais. Vous êtes également protégé par la garantie contre les vices cachés au sens des articles 1641 à 1649 du Code civil, qui vous autorise à demander la résolution de la vente ou une réduction de prix. Ces droits s’exercent indépendamment de toute garantie commerciale additionnelle qui pourrait être proposée.

Propriété Intellectuelle

Tous les éléments constituant le site stylparisien.com, qu’il s’agisse des textes, graphismes, logos, images, noms de domaine, structures ou agencements visuels, sont la propriété exclusive de StylParisien ou font l’objet d’une licence d’utilisation. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation partielle ou intégrale, sur quelque support que ce soit, est formellement prohibée sans autorisation écrite préalable. Les marques et noms de créateurs figurant sur le site sont la propriété de leurs titulaires respectifs.

Limitation de Responsabilité

StylParisien met tout en œuvre pour assurer l’exactitude des informations publiées et la continuité de l’accès au site. Notre responsabilité ne pourra cependant être retenue pour les désagréments ou préjudices liés à l’utilisation d’Internet, tels que les intrusions extérieures, les ruptures de service, la présence de virus informatiques ou les faits de force majeure. Dans l’hypothèse extrêmement improbable où un engagement contractuel ne serait pas honoré, notre indemnité serait plafonnée au montant de la commande concernée.

Données Personnelles

Les informations collectées lors de vos achats font l’objet d’un traitement destiné à la gestion des commandes et à l’amélioration de nos services. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition conformément à la loi Informatique et Libertés et au Règlement Général sur la Protection des Données. Pour toute sollicitation relative à vos données, contactez [email protected]. Notre Charte de Confidentialité détaille l’ensemble des pratiques.

Droit Applicable et Règlement des Litiges

Les présentes Conditions Générales de Service sont soumises au droit français. En cas de contestation, nous vous encourageons à contacter prioritairement notre service client pour rechercher une solution amiable. Vous avez la faculté de recourir à une médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. La Commission Européenne met également à votre disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges accessible via le portail ODR. Si aucun accord n’est trouvé, les tribunaux français seront seuls compétents pour trancher le différend.

Dispositions Diverses

Si une clause de ces conditions venait à être déclarée nulle par une juridiction compétente, les autres stipulations conserveraient leur force obligatoire. Le fait pour StylParisien de ne pas se prévaloir d’un manquement à une obligation ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement. Les présentes conditions générales constituent l’intégralité de l’accord entre les parties.